CGV
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations de YAH asbl internationale d'ayurvéda Yoga Ayurveda Health™ proposées par YAH asbl , dans le cadre de ses activités de formation en Ayurveda. Elles s'appliquent à toutes les commandes de formations passées par l'élève et visent à encadrer la relation contractuelle entre YAH asbl et l'élève.
Article 1 : Objet
YAH asbl
propose :
• la formation continue en Naturopathie Ayurvédique, selon les modalités
précisées sur le site internet de YAH asbl www.yoga-ayurveda.org, ainsi que sur
le bulletin d'inscription remplie par l'élève, qui sert de devis envoyé à l'élève.
Elles sont dispensées en Belgique, selon les dates et lieux communiqués par YAH
asbl.
• l'organisation et la validation des examens certifiants et des ouvrages
imposées.
• la délivrance des certificats
Article 2 : Inscription et Commande
L'inscription à une formation continue se fait via un formulaire en ligne, avec indication du choix de la formation & des dates. L'inscription est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement intégral effectué, ou après acceptation d'un devis.
L'élève s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et à respecter les conditions précisées dans le devis.
Article 3 : Prix et Modalités de Paiement
Le prix de chaque formation est indiqué sur le site internet de YAH asbl ou sur le devis fourni. Le prix de la formation inclut les coûts pédagogiques et, le cas échéant, les supports de formation.
Les modalités de paiement sont mentionnées sous le titre « Tarifs » du site.
Les paiements sont à effectuer par virement bancaire sur le compte en banque de YAH asbl. Toute inscription non réglée dans les délais pourra entraîner l'annulation de l'inscription.
Article 4 : Absence de Droit de Rétractation et Conditions d'Annulation
Conformément aux dispositions légales, aucun droit de rétractation ne s'applique dans le cadre des formations en présentiel proposées par YAH asbl .
Aucune annulation, modification ou remboursement ne sera accepté une fois l'inscription validée et le paiement effectué. En cas d'absence de l'élève à la formation, quel qu'en soit le motif, le montant payé reste dû et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 5 : Obligations de YAH asbl
YAH asbl s'engage à dispenser les formations & faire passer des examens dans les conditions prévues. En cas de force majeure ou d'imprévu, YAH asbl se réserve le droit de modifier les dates ou le lieu de la formation/des examens, après en avoir informé l'élève dans les plus brefs délais. Dans ce cas, aucune indemnité supplémentaire ne sera due à l'élève.
En cas d'annulation définitive de la part de YAH asbl, le montant de l'inscription sera restitué à l'élève par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Article 6 : Obligations de l'élève
L'élève s'engage à participer activement à la formation, à respecter les horaires, ainsi qu'à adopter une attitude respectueuse envers les formateurs et les autres participants. En cas de comportement inapproprié, YAH asbl se réserve le droit d'exclure l'élève de la formation, sans remboursement des sommes versées.
L'élève s'engage également à respecter la confidentialité des informations échangées durant la formation.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Les supports de formation, les documents pédagogiques, et tous les contenus transmis durant la formation sont la propriété exclusive de l'auteur John A.R. Marchand et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L'élève s'engage à ne pas reproduire, diffuser, ou utiliser ces contenus à des fins commerciales sans l'accord préalable écrit de l'auteur.
Article 8 : Responsabilité
YAH asbl s'engage à fournir une formation de qualité, conforme aux objectifs pédagogiques définis. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des informations ou des compétences acquises pendant la formation.
L'élève est seul responsable de l'application des compétences acquises lors de la formation, notamment dans un cadre professionnel.
Article 9 : Confidentialité
YAH asbl et l'élève s'engagent à maintenir la confidentialité sur toutes les informations échangées au cours de la formation, notamment les données personnelles, professionnelles et les éléments relatifs à l'organisation de la formation.
Article 10 : Modification des Conditions Générales de Vente
YAH asbl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site internet de YAH asbl. L'élève sera informé de toute mise à jour des CGV avant toute nouvelle inscription.
Article 11 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française et belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de YAH asbl à Nazareth.
Article 12 : Acceptation des CGV
En validant son inscription, l'élève reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.